Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le Sénat a adopté un amendement qui abaisse à vingt-quatre heures la durée de repos minimale pour les jeunes mineurs employés par les entrepreneurs du spectacle. Une directive européenne de 1994 autorise une telle dérogation à la durée du temps de travail des jeunes, sous réserve que la période de repos considérée soit de trente-six heures, qui peuvent être consécutives ou non. L'amendement AS71 entend mettre les modifications adoptées au Sénat en conformité avec le droit européen en précisant que la durée minimale de repos doit être de trente-six heures, dont au moins vingt-quatre heures consécutives.

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