Intervention de Christophe Sirugue

Introduit au Sénat, l'article 23 octies A élargit le bénéfice de la taxe d'apprentissage à certains établissements privés se soumettant à une évaluation pédagogique. En revenant sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, cet article risque de déséquilibrer le système de répartition de la part barème de la taxe d'apprentissage qui avait été retenu. Je propose donc de le supprimer.