Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Monsieur Sebaoun, par rapport au texte du Sénat, nous avons souhaité davantage encadrer le dispositif, non par défiance, mais parce que se voir confier une mission à 700 kilomètres du domicile peut avoir de lourdes conséquences – que l'on peut accepter, mais que l'on peut aussi ne pas pouvoir ou vouloir endosser. À côté des éléments relatifs au périmètre géographique, nous avons également consolidé d'autres volets du dispositif. Pour plus de sécurité, nous avons prévu une période d'expérimentation : si le bilan s'avère positif, on pourra alors pérenniser ce contrat. Il est précieux d'avoir pu intégrer tous ces éléments dans la loi.

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