Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc engagés dans une nouvelle lecture de la loi de finances 2013. Dans un premier temps, il me semble important de vous faire partager l'état d'esprit dans lequel nous l'abordons.

Nous considérons qu'il ne s'agit pas ici de se lancer dans une avalanche d'amendements. Nous avons déjà longuement débattu de ce texte et des améliorations qu'il est possible de lui apporter. En revanche, cette discussion peut être l'occasion d'apporter des précisions, de trouver une issue à des problèmes non résolus – nous nous félicitons ainsi de la reprise partielle de l'amendement déposé par le groupe écologiste portant sur la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la situation du Crédit immobilier de France – ou encore d'étudier attentivement les amendements adoptés par nos collègues du Sénat qui ont préparé consciencieusement cette loi de finances. Nous serons donc très attentifs à ceux de leurs amendements qui sont susceptibles d'améliorer encore la justice fiscale et d'engager la transition écologique de notre économie.

En première lecture, nous avons adopté un projet qui s'inscrit dans le redressement des comptes publics et la recherche d'une plus grande justice fiscale. De ce point de vue, les analyses du groupe écologiste sont les mêmes que celle du parti socialiste et du Gouvernement.

En revanche, la fiscalité écologique tarde à émerger. Nous n'attendions pas le grand soir écologique ni même l'avènement d'une taxe carbone qui nécessite un travail de préparation – à condition toutefois qu'elle ne soit pas repoussée aux confins de la législature. Mais au moins convenait-il ne pas donner des signaux contraires comme la baisse de la fiscalité sur le prix des carburants. Au moins aurait-il fallu réduire les niches fiscales anti-écologiques sur le kérosène, sur le diesel, ne serait-ce que pour des raisons de réalisme et de compétitivité de notre industrie automobile.

Les Français attendent de nous des signes clairs pour orienter leurs choix de vie et de consommation.

Nous avons considéré ensemble l'urgence de la dette et de la justice sociale, pas celle de la mutation économique et de la transition énergétique. La loi sur la Banque publique d'investissement a semblé rectifier le tir, mais le crédit d'impôt compétitivité emploi ne l'a pas confirmé. Bref, nous devons afficher plus de cohérence.

Le Gouvernement a placé cette loi de finances sous le signe de la responsabilité et de la solidarité.

Il a fait preuve de responsabilité en amorçant un redressement historique des comptes publics et en réduisant les dépenses de l'État de dix milliards d'euros, soit 3 % du budget, un effort que jamais aucun gouvernement n'avait consenti auparavant.

Nous n'en tirons pas une fierté particulière mais cet effort est une nécessité car la dette constitue un véritable fléau qui entrave l'action politique et conduit à la diète budgétaire et à l'austérité. Elle condamne les plus modestes à le rester pendant que les détenteurs de la dette voient grossir leurs plus-values.

La maîtrise de la dépense est également une nécessité mais nous ne devons pas céder à l'obsession de certains, fortement représentés à la droite de cette assemblée, qui souhaitent encore et toujours réduire la contribution au pot commun au détriment de l'action publique, de la préservation de nos biens communs et de la solidarité.

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