Intervention de Isabelle Le Callennec

Au risque de me répéter à cette tribune, quels sont les dispositifs mis en oeuvre aujourd’hui pour favoriser la mobilité professionnelle et géographique ? Avec quels résultats ? Il existe 400 000 offres d’emploi qui ne sont pas pourvues. Qu’est-il fait pour rapprocher les offres de formation des emplois à pourvoir ?

À l’origine, monsieur le ministre, ce projet de loi relatif au dialogue social devait être une réponse aux chefs d’entreprises qui fustigent les seuils sociaux, lesquels allongent, lorsque vous les dépassez, la liste de vos obligations d’employeur. Ces seuils restent manifestement un frein au développement des PME dans notre pays – PME dont je rappelle qu’elles représentent 85 % de la création d’emplois.

En somme, ce texte est, dans sa globalité, au mieux un coup pour rien, au pire un non-sens économique. Nous sommes tous attachés au dialogue social, mais chacun d’entre nous ne définit pas forcément de la même manière un dialogue social efficace.

La loi de 2007, dite « loi Larcher », prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux, dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Ici, ce fut un échec.

La loi Larcher fut une étape importante. Mais huit ans après, acceptons quelques constats. Seulement 7 % des salariés sont syndiqués dans notre pays. Aucun accord national interprofessionnel ne recueille la signature de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs reconnues représentatives au niveau national. Mais pourtant, ces ANI s’appliquent à tous. Les lois dans lesquelles ces accords doivent être consignés traduisent rarement « l’ANI, rien que l’ANI » et alourdissent encore un peu plus le code du travail. Choc de simplification dans les mots, choc de complexification dans les faits.

Pour notre groupe, Les Républicains, ce projet de loi, pour lequel il faudra attendre la publication de cinquante-cinq décrets, ne favorisera l’emploi que dans son titre. Compte tenu des conditions de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité, non encore stabilisée et à l’impact réel inconnu, ce texte aura fait prendre un risque psychologique et financier à notre pays. En refusant de privilégier le dialogue social au coeur même des entreprises, il aura manqué le virage d’une démocratie sociale adulte – une démocratie sociale prête à relever le défi du chômage de masse qui gangrène notre société, et prête à faire une place aux jeunes générations qui aspirent à s’insérer sur le marché du travail mais s’impatientent aujourd’hui.

Quels droits et devoirs pour favoriser la compétitivité économique et la cohésion sociale dans notre pays ? Ni la loi Macron ni la loi Rebsamen n’auront permis d’y répondre puissamment.

C’est pour toutes ces raisons, et en pensant aux millions de chômeurs de notre pays,…