Intervention de Francis Vercamer

ce qui est d’ailleurs anticonstitutionnel.

Sur le fond, vous intitulez votre texte « projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ». Pour qu’il y ait dialogue social, il faudrait peut-être que vous respectiez d’abord l’article L. 1 du code du travail. Quant à l’emploi, on se demande quelles dispositions de ce texte essaient de l’améliorer !

Premièrement, les dispositions du projet de loi vont diviser par quatre le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA activité. Il s’agit bien sûr d’une réduction des droits.

Deuxièmement, vous ne traitez malheureusement pas les effets de seuils, que vous avez pourtant évoqués plusieurs fois, de même que le Premier ministre.

Pour qu’il y ait de l’emploi, il faut de la confiance. Pour qu’il y ait de la confiance, il faut de la stabilité, de la compréhension. Il faut que soit fixé un cap. Or, nous vous le disons depuis des années, vous n’avez pas de cap : un jour, vous présentez un texte, le lendemain, vous en présentez un autre pour le modifier. Dans le cadre du projet de loi Macron, vous modifiez la législation sur la pénibilité, mais en même temps, vous changez ici les conditions d’attribution de la prime d’activité, alors que ces deux projets de loi sont parallèles et qu’ils sont discutés en même temps. Vous tronçonnez vos textes, et vous les modifiez en permanence.

Surtout, vous traitez mal les TPE. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous lire un petit texte écrit par Robert Badinter