Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

J’entends avec surprise que nous n’aurions pas respecté l’article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher. Mais enfin, monsieur Vercamer ! Si nous sommes dans cet hémicycle, c’est précisément parce que la négociation collective qui avait été engagée n’a pas abouti ! Quand les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, le législateur devrait-il rester silencieux, ne pas prendre ses responsabilités ? Est-ce votre conception de l’évolution des choses ? Alors que vous nous accusez de ne rien faire, il faudrait que nous ne fassions rien parce que les partenaires sociaux ne se sont pas mis d’accord. Voilà, monsieur Vercamer, une drôle d’interprétation de l’article L. 1 du code du travail et de la loi Larcher !

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