Intervention de Denys Robiliard

Pas forcément. La place supplémentaire qu’imposerait un droit principiel ne me paraît donc pas s’accompagner nécessairement d’un gage de lisibilité pour les acteurs économiques, que ceux-ci soient salariés ou employeurs.

Prenons garde également, même si je suis très favorable au dialogue social, à ne pas fausser la concurrence par des droits qui seraient très différents suivant les branches, voire suivant les entreprises. Là encore, une réflexion est à mener, et elle n’est pas simple.

Il ne me semblait pas inutile de souligner ces points, puisqu’il a été longuement question de cet ouvrage – qui est par ailleurs fort intéressant, se lit facilement et incite à la réflexion sans que l’on puisse, à ce stade, en tirer des conclusions catégoriques.

Venons-en maintenant au projet de loi lui-même. Pourquoi mérite-t-il d’être adopté ?

D’abord, parce qu’il crée des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Car tout de même : aujourd’hui, 4,6 millions de salariés ne sont pas représentés !