Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J’indiquerai quelques éléments complémentaires pour montrer que l’on prend en compte vos remarques. Je connais bien ce débat. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire le rapporteur. Il s’agit bien de conférer aux 4,6 millions de salariés des TPE un droit universel à être représenté. D’ailleurs, j’ai cru comprendre que, sur le principe, vous n’y étiez pas opposé. Mais alors, pourquoi voulez-vous supprimer cet article ?
