Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le rapporteur affirmait voilà quelques instants : abondance de biens ne nuit pas. En l’occurrence, tout cela ne rime à rien. Nous n’avons d’ailleurs aucun chiffrage du coût de ces mesures.

En outre, alors que le détachement était prévu au départ pour de courtes périodes, il est fort probable que les salariés seront détachés au mois ou à l’année au sein de ces structures régionales. Vous déclinez toute une série de missions qu’ils ne pourront pas exercer. Comme l’a indiqué Isabelle Le Callennec, les salariés ont besoin de disposer de l’information en direct, et les commissions ne seront pas en mesure de répondre à cette demande.

J’avais compris qu’il s’agissait davantage d’une instance de réflexion avec une mission de prospective, mais je m’aperçois qu’elle sera prise dans les nécessités du quotidien et qu’elle n’aura pas les moyens financiers d’assumer ses fonctions. De surcroît, elle s’appuiera sur des salariés détachés à temps plein. Je ne crois pas que ce soit le but recherché pour les PME de onze salariés qui, si l’un de leurs salariés est détaché au sein de ces instances, seront plutôt mises en difficulté.

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