Intervention de Gérard Cherpion

Vous venez de démontrer, monsieur le ministre, que ces membres n’ont aucun rôle. Si le chef d’entreprise refuse, l’affaire s’arrête là. Pourquoi prévoir une disposition qui n’a aucun intérêt, puisqu’il n’y a pas de contrainte ? Mais il y aura une conséquence : aux prud’hommes, le chef d’entreprise sera déjà considéré comme coupable, puisqu’il aura interdit l’accès à son entreprise !