Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous ai déjà répondu en première lecture, madame Le Callennec. C’est à se demander pourquoi d’ailleurs, puisque vous faites toujours comme si vous n’aviez pas eu de réponse. Faites confiance aux commissions pour définir par elles-mêmes des numéros de téléphone ou des lieux de réunion. Franchement, c’est grotesque de vouloir inscrire cela dans la loi, c’est même hallucinant !

Les commissions sont assez grandes pour décider comment elles fonctionneront et dans quel lieu elles se réuniront. Voudront-elles se réunir toujours dans le même lieu ou, parce que la région est grande, pouvoir la sillonner ? C’est à elles de le dire. Autrement, pourquoi ne pas dire également dans la loi, tant que nous y sommes, si elles doivent être convoquées par mail ou par lettre officielle ?

Restons raisonnables ! Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, n’y revenons pas. Ne dites pas que vous n’avez pas eu de réponse, c’est vous qui ne voulez pas les entendre. Nous n’inscrirons pas dans la loi ce qui relève du libre fonctionnement des commissions.

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