Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cet amendement vise à clarifier le fait que les employeurs qui siègent en commission sont eux aussi indemnisés par le fonds de financement du dialogue social. La précision est nécessaire, car elle garantit la possibilité pour tous d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions.
