Intervention de Christophe Sirugue

Avis favorable. Si l’on veut que ces commissions fonctionnent, il est important que ce remboursement soit garanti, afin que l’employeur puisse « vivre » correctement ces instances de représentation.

J’appelle simplement l’attention du Gouvernement sur l’éventualité d’un prélèvement sur le salaire de l’employé en cas de défaut de paiement. On peut certes imaginer que les organisations syndicales ayant désigné des salariés ne se mettront pas dans une telle situation de défaut, mais il nous faut demeurer vigilants sur ce point, monsieur le ministre, afin d’éviter que les salariés ne soient pénalisés. Je n’imagine pas que cela puisse arriver, mais je tenais à préciser cette éventualité.