Intervention de Christophe Sirugue

C’est un sujet de fond. Un salarié qui consacre 10 % de son temps à son activité syndicale sera donc à 90 % de son temps sur son poste de travail. Ses relations avec le chef d’entreprise et la capacité d’évaluation de ce dernier sont donc relativement normales – sauf bien sûr à ce qu’il y ait discrimination, ce qui relève d’un autre dispositif. Nous parlons ici des représentants syndicaux dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, ce qui correspond en gros, dans les faits, à un mi-temps. Or lorsqu’on est éloigné à mi-temps de son poste de travail, on risque un « décrochage », non pas sur le fondement d’une discrimination mais tout simplement, vous le verrez au travers d’amendements qui seront défendus dans quelques instants par nos collègues de l’opposition, du fait de l’éloignement du poste de travail. Ce décrochage pourrait priver les représentants des évolutions salariales offertes aux autres salariés. Encore une fois, il faut distinguer la discrimination, que nous traitons par ailleurs, et la situation d’éloignement du poste de travail, dont nous avons considéré qu’elle commençait à être substantielle à partir de 30 % d’heures de délégation, alors qu’en deçà elle n’est pas déterminante.