Intervention de Lionel Tardy

Le mandat syndical doit être assorti de contreparties pour éviter toute discrimination. En revanche, il y a des abus et il ne faut pas nécessairement aller trop loin. Nous offrons ici à ces salariés des garanties en termes d’évolution de la rémunération. Pour ma part, je considère qu’on les surprotège. Or cela ne devrait pas être le but : il faut simplement qu’ils puissent exercer correctement leur mandat. En ce qui concerne l’évolution des rémunérations, l’employeur doit pouvoir fixer librement la part qui concerne la présence effective du salarié dans son entreprise, sans quoi nous allons vers la création de salariés au statut privilégié. Il faut distinguer la partie « temps dans l’entreprise » et la partie « mandat syndical », et ne prévoir de garanties salariales que pour cette dernière. La marge d’appréciation de l’employeur doit être préservée : c’est le sens de cet amendement.