Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 8 a
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Jusqu’à trois cents salariés, on va passer de dix-sept consultations à trois, de douze négociations à trois : nous simplifions ! Au-dessus de trois cents salariés, nous redonnons place à la négociation d’entreprise puisque, par accord majoritaire, le dialogue social peut porter sur l’organisation que souhaitent les partenaires sociaux.
Nous commençons donc à avoir un dispositif qui tient la route, raisonnable et bien présenté. Le moment venu, nous compléterons pour les grands groupes.
