Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gestation pour autrui
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
La jurisprudence est une façon saine de régler des problèmes de société difficiles.
Le 09/07/2015 à 09:12, laïc a dit :
C'est une façon au contraire très malsaine : c'est à l'Assemblée de faire de la loi, ce n'est pas aux juges, qui sont chargés d'appliquer la loi, pas de la faire. La Révolution française avait aboli la jurisprudence, comme contraire à la séparation des pouvoirs. Il faudrait faire une loi interdisant toute forme de jurisprudence, sinon c'est le pouvoir des juges, le pouvoir législatif est réduit alors à rien.
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