Intervention de Philippe Goujon

Actuellement, l'étranger doit démontrer que le traitement dont il a besoin n'existe pas dans son pays d'origine. L'article 10 modifie cette obligation sans que l'étude d'impact dise quoi que ce soit du coût de la mesure. Or on peut craindre un véritable appel d'air pour les filières et une envolée du nombre de personnes concernées et du coût, à l'image de ce qui s'est produit pour l'aide médicale de l'État (AME). C'est pourquoi cet amendement tend à supprimer l'article 10.