Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Je comprends parfaitement cette préoccupation, et je la partage.

Toutefois, ces amendements présenteraient le redoutable inconvénient d'encourager l'envoi d'enfants en France séparément de leurs parents, en vue d'une future régularisation. C'est ainsi que se développent des stratégies migratoires consistant à laisser des enfants traverser seuls des continents pour tenter de rejoindre une tante ou un cousin. Dans l'intérêt même de l'enfant, l'adoption de ces amendements n'est donc pas souhaitable.

En réalité, l'objectif du texte est surtout dissuasif : il ressort de mes échanges avec le Gouvernement qu'en pratique, la plupart des cas que vous visez aboutissent à une régularisation. Néanmoins, officialiser cette pratique en l'inscrivant dans la loi pourrait entraîner des conséquences dramatiques pour les enfants. Je ne voudrais pas retrouver en métropole ce à quoi j'ai assisté à Mayotte : des enfants à qui leurs parents font prendre le bateau seuls pour qu'ils puissent être ensuite régularisés en France.

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