Intervention de Erwann Binet

Avis défavorable. Cette mesure concerne un public – chercheurs, artistes, mannequins – qui séjourne sur le territoire pour de très courtes périodes et pour des prestations très limitées, et qui n'a pas vocation à rester au-delà de trois mois. En 2013, 43 323 demandes ont été formées à ce titre, avec un taux de refus de seulement 3 %. La suppression de cette autorisation est donc une mesure de simplification utile.