Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 5 qui, en permettant la remise en cause du droit au séjour d'un étranger en situation régulière dès lors que celui-ci a travaillé sans autorisation, constitue une incitation au travail dissimulé. Un salarié embauché sans avoir le droit de travailler aura un intérêt objectif à ne pas attaquer son employeur et à ne pas révéler la situation si cela entraîne pour lui la perte du droit au séjour. Alors qu'en cas de travail dissimulé le salarié est considéré comme une victime, on le traite ici comme un complice.