Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un sujet de fond. Les référentiels que nous avons proposés n’ont jamais eu pour objectif de modifier les seuils des différents facteurs. Ces référentiels sont là pour aider les chefs d’entreprise à définir les facteurs de pénibilité dans l’entreprise, mais assurément pas pour revenir sur ces facteurs. Avis très défavorable.
