Intervention de Christophe Sirugue

Il existe déjà dans le texte, notamment dans l’article 19 quater, des éléments qui permettent d’en tenir compte. Je rappelle qu’un chef d’entreprise qui utiliserait le référentiel de branche ne peut se voir appliquer les pénalités et majorations prévues par le code du travail en cas de déclaration inexacte concernant l’exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité.

Néanmoins je pense que la précision que vous proposez est intéressante, c’est pourquoi j’émets un avis favorable à cet amendement.