Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement vise à préserver, pour les entreprises qui le peuvent ou le souhaitent, la possibilité de réaliser un suivi individuel ou de mettre en place leur propre document d’identification des situations types d’exposition.

Le référentiel doit être une aide, notamment dans les TPE-PME, mais son application doit pouvoir rester un choix.