Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je comprends l’esprit de cet amendement, mais sa rédaction me pose un problème. Bien sûr, les chefs entreprises ne sont pas obligés d’appliquer les référentiels : ils peuvent s’appuyer sur leurs propres méthodes d’évaluation, dans le respect du décret. Tel qu’il est rédigé, je suis défavorable à votre amendement, mais l’objectif qu’il poursuit est satisfait. J’en demande donc le retrait, faute de quoi j’émets un avis défavorable.
