Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le système est kafkaïen, personne n’y comprend rien et cela fait des années que cela dure. Monsieur le rapporteur, ne dites pas que vous simplifiez le système ! Le projet de loi introduit une nouvelle méthode de dialogue social articulant le niveau interprofessionnel et le niveau professionnel où il est question des partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel négociant la convention d’assurance chômage, des organisations représentatives du secteur négociant les paramètres propres aux règles d’indemnisation des intermittents du spectacle sur la base d’un document de cadrage financier transmis par… Bref, personne n’y comprend rien !

Si j’ai bien compris, des sous-groupes ont été créés, lesquels négocieront pour leurs propres intérêts. Mme Auroi s’interroge sur l’organisation patronale adéquate à ce niveau-là, mais la même question se pose à tout niveau ! Tous les types de spectacles et tous les sous-groupes devront disposer d’une organisation syndicale représentative. Et il y neuf groupes !

De surcroît, que va-t-on négocier ? Dans un même théâtre, cinq, sept ou neuf métiers différents négocieront chacun à leur niveau ? Et je ne parle pas des différences entre festivals ! Déjà que ce n’était pas simple et que cela coûtait énormément d’argent, là, la complexité deviendra extraordinaire !

Mais vous parlez de simplification, monsieur le rapporteur. J’avoue que les bras m’en tombent.

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