Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

L’article 20, cela a été dit et répété, constitue une avancée non négligeable de ce texte, sur un sujet particulièrement sensible. Mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c’est précisément parce que cette avancée est importante qu’il ne faut pas rester dans un entre-deux. Vous voulez peut-être faire plaisir à l’opposition, et notamment à M. Tian, qui s’en prenait tout à l’heure à ceux qui profitent du système. Ceux qui en profitent, monsieur Tian, ce sont plus vos amis de TF1 que ceux qui jouent de la guitare le soir… Veillons à ne pas caricaturer les choses.

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi ces amendements pourraient amener à un blocage. Nul ne conteste le fait qu’il existe un cadre général et une enveloppe à respecter, dans le cadre général de l’assurance chômage. Ces amendements proposent seulement que soit définie, pour ce secteur, une trajectoire financière qui lui permette d’avoir, non seulement des discussions techniques, mais aussi des discussions spécifiques d’ordre financier sur les annexes VIII et X, au-delà de la reconnaissance des différents métiers. Il y a là de vrais enjeux financiers.

Jean-Patrick Gille vous dirait, et cela figure dans le rapport, que de nombreuses personnes de ce secteur revendiquent la possibilité d’avoir des discussions spécifiques, y compris sur des aspects financiers, tout en restant dans le cadre général. Le but n’est pas de déborder l’enveloppe, telle qu’elle est discutée au niveau de l’assurance chômage. Il me semble donc que vous vous trompez d’argument.

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