Intervention de Christophe Sirugue

Si vous aviez suivi les débats en première lecture et en commission sur ce sujet, cher collègue, vous sauriez exactement à quoi correspond ce comité d’experts, qui n’est pas du tout ce que vous décrivez depuis tout à l’heure. Il n’a donc pas vocation à donner d’avis, et dès lors, il n’y a pas de raison de rendre public un avis qui n’existe pas. Avis défavorable.