Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à harmoniser au 31 mars 2016 les dates limites concernant la révision des listes des emplois pouvant être pourvus en contrat à durée déterminée d’usage – CDDU – et la négociation relative aux conditions de recours à ce CDDU.

C’est pertinent, puisque cela permet d’avoir une seule échéance pour la négociation des règles de recours au CDDU et la révision des listes d’emplois pouvant être prévus par ces mêmes contrats.

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