Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Très bien. Et pour en revenir au rapport des experts, qui sera donc secret, avez-vous prévu des sanctions financières si, par hasard, il venait à fuiter ? C’est important : les gens vont travailler, nous n’aurons pas le droit de savoir à quelles conclusions ils sont arrivés, mais y aura-t-il des sanctions financières en cas de fuites ? Parce que cela pourrait être assez embêtant pour tout le monde…

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