Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La commission a supprimé l’article 20 bis A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion