Intervention de Gérard Cherpion

Il faudrait être logique. Hier, nous avons inséré dans le texte des précisions invraisemblables, et d’ailleurs superfétatoires, en descendant à un niveau de détail incroyable. Aujourd’hui, nous ne précisons même pas les grands axes d’un autre dispositif. Nous n’avons pas connaissance de la lettre de mission et du cadrage que le ministre adressera aux partenaires sociaux pour qu’ils puissent engager la négociation.

Nous sommes bien d’accord : aujourd’hui, nous mettons en place un outil, un cadre destiné à contenir un certain nombre d’éléments, dont plusieurs sont d’ailleurs incertains. Si nous n’avons pas, au départ, une lettre de mission assez précise indiquant les grands thèmes qui doivent faire l’objet de la concertation, alors dans quelques mois nous discuterons d’un nouveau texte et vous déposerez un amendement de dernière minute parce que les partenaires sociaux n’auront pas réussi à se mettre d’accord ! Je voterai donc l’amendement no 66 .