Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Même raisonnement que pour l’amendement précédent : ce n’est pas à cette étape qu’il faut apporter ces précisions, nous verrons bien ce qui ressortira des discussions entre les partenaires sociaux. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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