Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
L’amendement no 282 tend à insérer au cinquième alinéa de l’alinéa 1 les mots : « , assurant l’association des partenaires, notamment l’Union sociale pour l’habitat regroupant les fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, à la définition des orientations de l’organisme créé en application du 1° ». Il fallait citer l’USH à ce moment.
