Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La réforme du réseau Action Logement, initiée par les partenaires sociaux, va se traduire par la disparition des comités interprofessionnels du logement – CIL – que vous aviez déjà regroupés. Les CIL, organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction – PEEC – seront remplacés par une nouvelle organisation du réseau.

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