Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
L’amendement no 283 est exactement dans la même veine, et je précise que cette initiative vient du conseil d’administration d’Action Logement. Dans la nouvelle organisation du réseau que je viens d’évoquer, trois entités seront créées : une structure faîtière – un mot qui convient particulièrement au monde de la construction – pilotera l’ensemble du dispositif, un nouvel organisme sera chargé de collecter la PEEC et une nouvelle structure portera l’ensemble des participations actuellement détenues par les CIL dans les entreprises sociales de l’habitat et autres sociétés immobilières. C’est compliqué, mais les spécialistes comprennent !
