Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La réponse que je vais faire à Mme Le Callennec devrait vous rassurer, monsieur Cherpion : ces amendements ont en effet été travaillés avec Action Logement, et sont même son produit. Ils complètent et précisent le rôle et la place de l’Union sociale pour l’habitat par rapport à Action Logement. Vous aurez l’occasion de le vérifier, il n’y a aucun flou dans ces amendements, sans quoi vous auriez pu penser qu’il y avait un loup !

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