Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La commission a supprimé l’article 23 octies A.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 270 , tendant à le rétablir.

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