Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 a
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Pour conforter ces écoles sans détourner de ressources au détriment d’autres établissements, le Gouvernement propose d’ouvrir aux branches professionnelles la possibilité de leur verser – c’était déjà le cas précédemment, mais nous le confirmons – des subventions au titre de la professionnalisation. La condition d’un accord de branche ou d’un accord de collectif permettra de garantir que l’école d’entreprise forme des jeunes, au bénéfice de l’ensemble du secteur professionnel concerné.
