Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cette mesure a en outre une incidence sociale. En effet, si le montant ne correspond pas à une gratification globale, une déclaration à l’URSSAF pourra être nécessaire et les difficultés que cela crée font perdre au chef d’entreprise tout l’intérêt du stage. On compte tout de même 1,6 million de stages chaque année dans notre pays : il faut donc adopter cette mesure, son coût n’est pas un problème.

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