Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La rapporteure du présent projet de loi au Sénat, Mme Catherine Procaccia, s’est étonnée que des stagiaires continuent de toucher, au mois de mai 2015, des gratifications variant en raison du nombre important de jours fériés. Elle proposait donc de modifier l’article L. 124-6 du code de l’éducation.

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