Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Notre analyse de cette situation est différente, car cette nouvelle disposition ne s’appliquera qu’aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

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