Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet article fait suite à un amendement introduit au Sénat par le Gouvernement, qui s’inscrit dans les mesures annoncées par le Premier ministre le 9 juin 2015 dans le cadre du plan en faveur de l’emploi dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.
