Intervention de Jacques Krabal

Le titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi crée la prime d’activité en remplacement de la prime pour l’emploi et du RSA activité. L’amendement no 141 que je défends au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vise les conditions d’éligibilité du salarié modeste et moyen à la prime d’activité, en fonction de l’activité de son concubin ou de son conjoint. Celui-ci ne devra en effet être ni en congé parental d’éducation, ni en congé sabbatique, ni en congé sans solde, ni mis en disponibilité.