Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 24
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il vise à remplacer la formule de calcul de la prime d’activité retenue par le Sénat, qui comporte une erreur. Elle déduit en effet de cette prime le RSA perçu. Or, tous les bénéficiaires de la prime d’activité ne perçoivent pas le RSA : par exemple, un jeune de moins de 25 ans révolus est éligible à la prime d’activité mais pas au RSA. Je vous propose donc de rétablir la rédaction initialement adoptée par l’Assemblée nationale.
