Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 24
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
C’est une précision importante. Il s’agit de revenir en réalité sur la rédaction qui était généreuse, mais trop générale, adoptée par le Sénat : elle est peu opérante et réduirait l’accompagnement par Pôle Emploi du bénéficiaire de la prime d’activité à son seul maintien dans l’emploi. La rédaction qui est proposée par le Gouvernement est à la fois plus adaptée, moins restrictive et plus favorable au bénéficiaire.
