Intervention de Michel Sapin

Ce que j’entends, c’est que le CICE est une bouffée d’oxygène après plusieurs années difficiles et qu’il financera ici un nouvel investissement, là des recrutements et ailleurs encore les formations nécessaires. Ce que nous dit l’INSEE dans ses comptes, c’est qu’avec le pacte de responsabilité et de solidarité et le CICE, nous avons rendu aux entreprises les deux tiers des marges qu’elles avaient perdues entre 2007 et 2012.

Mais nous ne nous sommes pas arrêtés au vote de la loi de finances pour 2015 : depuis le début de l’année, plusieurs initiatives ont été prises pour affermir la confiance, alimenter la reprise, soutenir la création d’emplois. C’est d’abord le plan de soutien à l’investissement, et en particulier la mesure de suramortissement des investissements. L’investissement est un moteur de croissance fondamental qui est en passe de se rallumer. Cette mesure est un coup de pouce pour faciliter sa reprise. Ce sont également les mesures en faveur de l’emploi dans les PME et les TPE, en particulier la prime de 4 000 euros pour les nouvelles embauches. C’est donc un ensemble cohérent, qui se déploie progressivement au cours de l’année, pour la croissance, pour l’investissement et, surtout, pour l’emploi.

Nous ne serions pas fidèles à nos principes si ces mesures étaient financées à crédit : financer par la dette des mesures nouvelles relève d’un autre temps. Au sein de ce gouvernement, nous n’envisageons aucune mesure nouvelle sans réfléchir immédiatement à son financement. La preuve que nous vous apportons aujourd’hui de cette responsabilité constante pour nos comptes publics, ce sont les plafonds de dépenses de l’État pour 2016 qui vous ont été communiqués. Avec ce cadrage du budget de l’État, le Gouvernement vous propose de réduire les dépenses de l’État de 1,2 milliard d’euros au-dessous du plafond que vous aviez fixé, pour 2016, dans le budget triennal de l’État. La nécessité de réaliser des économies supplémentaires, nous l’avions annoncée au moment du programme de stabilité d’avril dernier. Je n’y reviens pas : nous avons eu ce débat par deux fois en commission des finances – j’en profite pour saluer le président de la commission – et nous avions notamment explicité l’impact de la faible inflation sur le rendement de certaines mesures d’économies.

Aujourd’hui, sur le champ précis de la dépense de l’État sous norme, nous sommes en mesure de vous présenter un cadrage qui permet d’aller au-delà de la loi de programmation des finances publiques. Ce montant d’économies est important, mais les économies totales le sont encore plus car nous avons financé, au sein de cette enveloppe, plusieurs dépenses nouvelles. D’abord, des dépenses pour assurer la sécurité des Français : c’est l’engagement du Gouvernement de déployer tous les moyens nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. L’actualisation de la loi de programmation militaire a donc revu de 600 millions d’euros à la hausse les crédits du ministère de la défense en 2016 et le plan de lutte contre le terrorisme donne de nouveaux moyens, notamment, aux ministères de l’intérieur et de la justice. Ensuite, il y a eu des dépenses nouvelles pour l’emploi, avec une hausse des contrats aidés dès 2015. L’emploi est la priorité du Gouvernement et nous mobilisons tous les moyens pour le soutenir : des moyens budgétaires avec les contrats d’avenir, des moyens fiscaux avec le pacte de responsabilité et de solidarité, et ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros qui sont engagés pour aider à faire baisser le chômage.

Je le répète, non seulement nous finançons les mesures nouvelles, mais nous abaissons encore la dépense de l’État par rapport à la loi de programmation des finances publiques – de 1,2 milliard d’euros –, tout en maintenant la trajectoire de baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ce sont des économies indispensables. Indispensables pour financer nos priorités, indispensables pour financer la baisse des impôts, indispensables pour réduire le déficit public.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, le cadrage général que je voulais partager rapidement avec vous, avant que Christian Eckert ne vous détaille les évolutions de manière plus précise. Il serait bien entendu impensable de laisser filer les déficits : c’est la responsabilité de ce gouvernement et de cette majorité d’apurer des dizaines d’années d’excès budgétaires et nous assumons pleinement cette politique. Faut-il rappeler qu’en 2012, les comptes publics de l’Allemagne étaient à l’équilibre, quand les nôtres étaient en déficit de près de 5 points de PIB ? On mesure le chemin parcouru depuis ! La réduction du déficit, nous l’assumons avec sérieux, tout en corrigeant des pertes de compétitivité passées, parce qu’il nous faut remettre l’économie sur le chemin de la croissance et de l’emploi.