Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 9 juillet 2015 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En ce qui concerne le ministère de la défense, nous avions prévu, dès la loi de finances initiale, une dépense de 2,1 milliards d’euros imputée sur le compte d’affectation spéciale « Fréquences ». Cette dépense sera finalement imputée sur le budget général, comme le prévoit l’actualisation de la loi de programmation militaire, ce qui ne change rien au montant total des dépenses de l’État.

En ce qui concerne les recettes, les recettes fiscales nettes seraient revues à la baisse de plus d’1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. C’est principalement l’impact de la moindre inflation sur la TVA qui explique cet écart. Nous constatons également des décaissements dynamiques sur le CICE et il est possible que son impact en 2015 soit revu à la hausse.

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