Intervention de Christian Eckert

En ce qui concerne les dépenses d’intervention de l’État, plusieurs dispositifs d’exonérations de charges ciblées seront revus compte tenu de la montée en charge des allégements du pacte de responsabilité et de solidarité. Cela permettra de réduire la dépense budgétaire, puisque le coût de ces allégements pour la Sécurité sociale doit être compensé.

C’est un axe fort des budgets successifs depuis 2012 : les opérateurs seront à nouveau mis à contribution – par des baisses de subventions mais aussi par une baisse des plafonds des taxes affectées, baisse de 1,1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances pour 2015. Ainsi, comme en 2015, des prélèvements sur les trésoreries excédentaires seront effectués, et toutes les agences de l’État devront faire des choix, réguler leurs recrutements, et fixer des priorités dans leur action. Certaines seront fusionnées – ce sera le cas de l’Institut national de veille sanitaire, de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, qui seront fusionnés dans une seule Agence nationale de santé publique.

La politique du logement représente plus de 40 milliards d’euros de concours publics, en dépenses budgétaires ou fiscales, et plus de 2 % du PIB. Pourtant, malgré l’ampleur de ces moyens, les effets de cette politique ne sont pas toujours satisfaisants. Il existe donc des marges d’amélioration. Les économies se feront dans une perspective d’amélioration de l’efficacité de la dépense et s’appuieront principalement sur deux leviers : tout d’abord, renforcer les incitations à construire auprès des bailleurs sociaux, notamment en réorganisant les circuits financiers pour une péréquation accrue du secteur ; ensuite, maîtriser la dynamique des aides personnelles au logement dans un objectif d’équité et de simplification, en suivant, par exemple, les pistes qui ont été proposées par le groupe de travail présidé par François Pupponi.

Nous poursuivrons également la réduction des effectifs dans les ministères non prioritaires – 4 000 emplois seront ainsi supprimés. Nous la poursuivrons parfois à un rythme supérieur à celui prévu en loi de programmation des finances publiques. C’est un effort majeur pour certains ministères qui doivent simultanément préparer l’adaptation de leurs réseaux à la nouvelle carte régionale, et ce dès 2016.

Enfin, au-delà de la dépense des ministères, les concours aux collectivités territoriales seront réduits de 3,67 milliards d’euros en 2016, comme prévu par la loi de programmation des finances publiques.